catastrophe naturelle
La commune de ST AGNANT DE VERSILLAT a effectué une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle entrainant des mouvements de terrains, consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, sur une période s’étalant du 1er juillet au 30 septembre 2019.
Cette demande a été acceptée.
Le lien vers l’arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042525138
Il faut à présent que les sinistrés effectuent les démarches auprès de leurs assurances dans un délai rapide de 10 jours à partir de la parution du décret le 17 novembre 2020.
Pour des conseils, notamment si vous êtes en dehors des courts délais imparti, l’ANASS peut éventuellement vous aider :