Urbanisme : déclaration par internet
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités obligatoires qui permettent de contrôler le respect vis-à-vis des règles d’urbanisme d’un projet (construction, pose d’une fenêtre…) avant sa mise en œuvre.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Je peux déposer ma demande de travaux et suivre l’avancement de l’instruction en ligne
Un service en ligne, gratuit et accessible 7 j/7 – 24h/24 est disponible ; plus besoin de se déplacer en mairie.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) cliquez sur ce lien pour vous faire accompagner
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
Pour déposer une demande en ligne via le service de téléprocédure cliquer sur le lien https://sve.sirap.fr/